Politique de confidentialité
XXXXXX ci-après nommée : « Organisme », responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « règlementation »), nous avons l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables. La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
CHAMPS D’APPLICATION
Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site XXXXXX, ci-après le « site internet ».
Elle s’applique à tout traitement effectué par XXXXXX sur des données à caractère personnel.
Elle vise à vous informer, conformément à la réglementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site internet.
Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site internet, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).
COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
En utilisant notre site internet, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles telles que :
2.2 COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec notre société et en particulier lorsque vous visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat de location, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat de location, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales. Nos traitements reposent sur plusieurs bases juridiques que nous détaillons ci-après :
DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants :
Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
DURÉE DE CONSERVATION
Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les données sont conservées 36 mois, soit 3 ans.
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
VOS DROITS
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EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par email adressé à XXXXX ou par courrier à l’adresse suivante : XXXXX, XXXXX, XXXXXX.
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, société, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits de rectifications et de suppression des données : WWW.CNIL.FR
MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur. Les cookies permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites.
Nous utilisons le système Axeptio pour la gestion des cookies sur notre site. Ce système est préconisé par la CNIL et réglé par défaut.
Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur le site internet de manière sécurisée. D’autres cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt et permettent de vous présenter des publicités pertinentes.
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Grâce au paramétrage du navigateur, il est possible à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur un ordinateur à l’exception des cookies nécessaires à la navigation. C’est à vous de configurer votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans le menu d’aide.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
C’est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site internet ou de la consultation d’une publicité. Un cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site internet et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.
Identification des cookies
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Les types de cookies utilisés par notre société et leurs finalités
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